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Condition d'accès

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Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Acceptation des conditions générales et particulières

L’accès aux services des Vitrines de France est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Elles constituent donc un contrat entre les Vitrines de France et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par les Vitrines de France. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour.
Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement.

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Données personnelles

L’utilisateur accepte que les données nominatives le concernant collectées à l’occasion de l’inscription ou à un autre moment soient utilisées par les Vitrines de France et éventuellement ses partenaires ainsi que pour la constitution d’annuaires et la prospection commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par France-Elec.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).
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En fonction de l'offre d'adhésion choisie, l'utilisateur devrait, le cas échéant, s'acquité de son abonnement avant de pouvoir avoir un accès complet à son espace de gestion.

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Durée et résilation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.
Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat sans que l'utilisateur puissent demander quelque domage que ce soit.

Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Condé/Noireau.

Décembre 2005